Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture
Bien qu’il soit interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.5 g/l, de nombreux titulaires du permis de conduire enfreignent encore cette règle. A cet effet, si vous êtes arrêté en état d’ivresse, la loi prévoit quelques sanctions. Aussi, il y aura des conséquences sur le permis de conduire et le contrat d’assurance du conducteur. Entre autres, il faudra voir comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.
Les sanctions prévues par la loi
Si les forces de l’ordre vous arrêtent en état d’ivresse, 6 points seront retirés de votre permis de conduire. Ce dernier sera également suspendu, voire annulé. De ce fait, vous devrez souscrire une assurance auto après un permis suspendu. Ensuite, l’immobilisation de votre véhicule sera accompagnée d’une amende pouvant atteindre 4500 euros. A part cela, vous encourez une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans avec l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à vos propres frais.
Outre les amendes, la suspension du permis et la peine d’emprisonnement, d’autres sanctions sont passibles de s’appliquer à savoir la peine de travail d’intérêt général et celle de jours-amende qui se traduit par le paiement d’un montant déterminé pour éviter une incarcération de courte durée. Concernant le véhicule proprement dit, celui-ci peut être soit confisqué, soit immobilisé pendant un an maximum, si l’auteur de l’infraction en est propriétaire.
Les conséquences sur le permis de conduire
Tout comme pour le véhicule, une suspension provisoire est également prévue pour le permis de conduire. Cette décision est à prendre dans les trois jours suivant l’infraction. Après ce délai de 72 heures, le tribunal correctionnel pourra vous imposer la suspension dudit permis qui pourra atteindre une durée de 3 ans. D’autant plus, la sanction promulguée ne pourra pas être limitée à certaines conditions, encore moins assortie d’un sursis (même partiel).
En cas de récidive, le permis de conduire sera annulé automatiquement et vous pourrez aussi être interdit de demander la délivrance d’un permis nouveau durant 3 ans maximum.
Les conséquences sur le contrat d’assurance
Dans le cas où vous avez causé un accident en état d’ébriété, votre assureur peut appliquer une majoration de votre cotisation dans la limite de 150% (s’il n’existe pas d’autres transgressions sanctionnées) ou 400% (si d’autres infractions comme le délit de fuite ont été commises). La compagnie d’assurances peut également mettre fin au contrat, suite à un mois de préavis. Ainsi, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie s’avère important pour chaque auteur de ce type d’infraction.
Par ailleurs, l’assureur ne sera pas obligé de prendre en charge les assurances liées à la protection juridique, la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision et la garantie individuelle accident. Si vous vous blessez, vous ne bénéficierez d’aucune garantie « conducteur » ni d’autres garanties individuelles accident comme les indemnités journalières et autres invalidités. De plus, l’assureur ne remboursera pas les réparations du véhicule et il ne vous défendra point devant le tribunal. Néanmoins, au titre de la responsabilité civile, il prendra en charge l’indemnisation des victimes même de ces dernières étaient elles-mêmes en état d’ivresse.