Lors des contrôles routiers, chaque véhicule terrestre motorisé ne peut passer sans une attestation d’assurance ou carte verte. Il s’agit de l’un des documents que la compagnie d’assurance délivre au propriétaire du véhicule en guise d’une garantie de responsabilité civile d’assurance auto. Avec un tel papier, vous avez la liberté de rouler en toute légalité, par conséquent, sans cela, des sanctions vous seront appliquées conformément à la loi.
Obtenir une carte verte en souscrivant à une assurance auto
Une carte verte d’assurance auto est un document obligatoire, que vous soyez propriétaire d’une voiture ou d’une moto, vous ne pouvez échapper à son obtention avant de pouvoir circuler. Le seul moyen de l’avoir est d’adhérer à un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous la délivrer suite à la validation de votre contrat. Vous pouvez recevoir une attestation provisoire avant de pouvoir jouir des documents définitifs sous 15 jours environ. Pour la demander, vous pouvez envoyer un mail ou un courrier à votre assureur ou encore le contacter par téléphone. Par contre, s’il s’agit d’un renouvellement de contrat, vous devez obtenir directement l’attestation originale par des voies spéciales ou lors de vos échéances habituelles.
Les risques et sanctions en cas de défaut de l’attestation d’assurance
Des amendes sont prévues par la loi pour ceux qui ne possèdent pas des justificatifs d’assurance en plus du risque de non-assurance en cas d’accident. Suite au contrôle, le défaut d’une carte verte d’assurance auto ou l’invalidité de celui-ci vous obligera au paiement d’une somme allant de 22 à 150 euros. Sans la présentation de votre attestation dans les 5 jours qui suivent le contrôle, votre amende sera élevée à 90 jusqu’à 750 euros. Si vous conduisez un véhicule non assuré, l’amende prévue est de 3 750 euros maximum. De plus, votre véhicule peut être confisqué et votre permis peut être suspendu durant 3 ans.
Les démarches en cas de perte ou de vol de l’attestation
En prenant en compte la lourdeur des punitions octroyées à ceux qui s’obstinent à se déplacer en auto sans attestation d’assurance, il vaut mieux réagir rapidement en cas de perte ou vol de celle-ci. Votre première réaction doit être la déclaration auprès de la police. En attendant la réception du duplicata, un récépissé vous sera délivré pour vous permettre de circuler provisoirement. Ensuite, vous devez informer votre compagnie d’assurance afin d’obtenir le duplicata de la carte verte d’assurance auto dans les 15 jours. En cas de non-réception, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation. Si elle reste silencieuse, vous avez le droit de saisir son médiateur.